J.O. 84 du 8 avril 2006
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Arrêté du 27 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Lyon d'un ensemble immobilier domanial sis à Saint-Etienne (Loire)
NOR : MENS0600927A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 mars 2006, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Lyon, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial situé 18, rue Richard, Saint-Etienne (Loire), cadastré section HW no 286, d'une superficie de 2 445 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 420-01800 à la rubrique « centres des oeuvres universitaires et scolaires ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.